Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination (régisseurs mandataires suppléants d'avances et de recettes)

22/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 20 octobre 2026 nomme Mme Emilie Deloustal, adjudante, comme régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe. Il s'agit d'...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 octobre 2026, Mme Emilie DELOUSTAL, adjudante, est nommée régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055006474

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