Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (31 août 2026) concerne un litige entre la société Dumez Côte d'Azur (entreprise générale) et l'assureur Abeille IARD & Santé (assureur du sous-traitant ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 31 AOUT 2026
N° 2026/
N° RG 22/05094 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF5H
Société DUMEZ COTE D'AZUR
C/
Société ABEILLE IARD ET SANTE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Isabelle FICI
Me Philippe DAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01821.
APPELANTE
Soc...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.