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Arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2026 rejetant sans motivation spéciale un pourvoi formé contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon. La Cour considère que le moyen de...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10350 F
Pourvoi n° F 25-12.318
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [V] [W].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 07 janvier 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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