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L'arrêté du 20 mai 2026 étend à toutes les entreprises d'expertise et d'évaluation industrielles l'accord sur le télétravail conclu le 8 septembre 2025. Cette extension rend obligatoires les règles de...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1977 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 8 septembre 2025 relatif au télétravail, conclu dans le cad...
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