Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Renouvellement du mandat de Mme Frédérique GELY comme sous-directrice technique sûreté à la direction générale de l'aviation civile pour 3 ans à compter du 1er juin 2026.
Le Premier ministre et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel Mme Frédérique GELY a été nommée en qualité de sous-directrice ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :


Article 1 — Mme Frédérique GELY, administratrice de l'Etat du 2e grade, est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice, directrice technique « sureté »...

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