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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Grenoble concerne un litige de voisinage entre deux propriétaires. M. [T] avait assigné son voisin M. [Q] pour trouble anormal de voisinage lié à l'absence d'ent...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE
GRENOBLE
N° RG 25/04340 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3OH
C4
Chambre civile section A
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DU MARDI 13 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° R.G. 25/00680)
rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 13 novembre 2025
suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2025
Vu la procédure entre :
M. [I] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au ba...
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