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Cet arrêté fixe les dates des prochaines élections ordinales des architectes : les conseils régionaux seront renouvelés le 11 mars 2027 (dépôt des candidatures avant le 22 janvier 2027 à 18h), et le C...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte ;
Arrête :
Article 1 — Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 janvier 2027 à 18 heures, heure locale.
Article 2 — Les élections en vu...
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