Aperçu du résumé
La Cour de cassation (chambre criminelle) a rendu le 14 avril 2026 un arrêt de rejet dans une affaire pénale impliquant des infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs...
Texte officiel (extrait)
N° W 25-87.105 F-B
N° 00488
ODVS
14 AVRIL 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 AVRIL 2026
M. [K] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 26 septembre 2025, qui, dans l'information suivie cont...