Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz rectifie une erreur matérielle dans un arrêt rendu le 19 juin 2025 opposant la Fondation [W] [J] à l'Agence Régionale de Santé Grand Est. L'arrêt initial comportait une contrad...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
5ème chambre civile - urgences
ARRET EN RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE
DU 04 JUILLET 2025
N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMWG
Minute n° 25/00218
Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/02302
APPELANTE :
Fondation LA FONDATION [W] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Laure-anne BAI-MAT...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.