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La Cour de cassation, chambre criminelle, s'est prononcée le 9 septembre 2026 sur les pourvois formés par six condamnés dans le cadre d'une affaire de terrorisme jugée par la cour d'assises de Paris s...
Texte officiel (extrait)
N° T 24-82.682 FS-B+R
N° 00893
RB5
9 SEPTEMBRE 2026
CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
MM. [B] [D], [G] [T], [N] [Q], [H] [P], [A] [L] et [F] [M] [C] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assise...