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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 10 juin 2026 un arrêt de rejet non spécialement motivé dans une affaire de droit foncier polynésien. M. [A] [D] avait formé un pourvoi contre un a...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10375 F
Pourvoi n° E 24-11.646
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [O] [K].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 27 mai 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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