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Ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 17 avril 2026 concernant la prolongation de rétention administrative d'un étranger algérien. La procédure porte sur un appel contre une décision de prol...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RANI
O R D O N N A N C E N° 2026 - 178
du 17 Avril 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur X se disant [B] [X]
né le 10 Novembre 1985 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitent...
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