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Extension obligatoire d'un avenant à l'accord de protection sociale complémentaire pour tous les employeurs et salariés du secteur des opérateurs de voyages et guides. L'avenant n° 1 du 4 février 2026...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2023 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 1 du 4 février 2026 à l'accord du 31 janvier 2025 relatif aux caté...
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