Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 17 juillet 2026 nomme les membres de la commission centrale chargée de recenser les votes lors de l'élection des représentants des maires, présidents d'EPCI, de conseils départementaux et...
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 17 juillet 2026, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales :
M. Didier RIBES, conseiller d'Etat, président ;
M. Yoann BLAIS, adj...

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