Aperçu du résumé
Cet arrêté approuve un avenant au cahier des charges de la concession hydroélectrique de Kembs (Haut-Rhin), exploitée par EDF. Il introduit une dérogation exceptionnelle permettant de réduire temporai...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la convention pour le règlement des rapports entre la Suisse et la France au sujet de certaines clauses du régime juridique de la future dérivation de Kembs et son protocole additionnel du 27 août 1926 ;
Vu la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur l'aménagement du cours supérieur du Rhin entre Bâle et Strasbourg et son protocole annexe du 27 octobr...
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