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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 5 août 2026, concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention depuis le 5 juillet...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06305 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBA6
Nom du ressortissant :
[U] [F]
[F]
C/
[C] DE LA HAUTE-SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Sophie CARRERE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des article...
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