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Déclaration d'utilité publique pour la création d'une nouvelle liaison électrique souterraine haute tension (225 000 volts) reliant les postes de MIONS et RHONA. Ces travaux, pilotés par RTE, concerne...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants, et R. 323-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-19, R. 122-1 à R. 122-14 et R. 123-1 à R. 123-24 ;
Vu la demande présentée par RTE Réseau de transport d'électricité (RTE) en date 17 décembre 2024 en vue de la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux...