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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes concerne un ressortissant sénégalais (né en 1991) placé en rétention administrative. Il a fait appel d'une décision du Tribunal judiciaire de Rennes du 8 ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/296
N° RG 26/00427 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQO7
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nous, Véronique VEILLARD, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assist...
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