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Cette décision de la Cour d'appel de Metz (5e chambre civile, droit local alsacien-mosellan) concerne un litige successoral entre les quatre enfants de M. [U] [Z], décédé en 2020. Deux des héritiers o...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Minute n° 26/00275
N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJL5
[Z]
C/
[Z], [Z], [Z], [R]
pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n°,
COUR D'APPEL DE METZ
5e CHAMBRE CIVILE
Droit Local
ARRET DU 06 AOUT 2026
DEMANDEUR AU POURVOI :
M. [Y] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 1]...