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Cet arrêt de la Cour d'appel de Versailles (chambre sociale, 13 juillet 2026) concerne un litige prud'homal entre une société exploitant une maison de retraite médicalisée (Résidence [Etablissement 1]...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-3
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 13 JUILLET 2026
N° RG 23/03238 -
N° Portalis DBV3-V-B7H-WGED
AFFAIRE :
S.A.S. [1]
C/
[O] [Z] [Q]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE
N° RG : 21/00300
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Natacha LE QUINTREC
Me Leïla PHILIPS
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FR...
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