Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de la composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2025-2026. Démissions et nominations de députés dans diverses commissions (Affaires cu...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Olivier Becht
M. Arnaud Bonnet
Mme Mathilde Feld
Mme Murielle Lepvraud
M. René Pilato
Affaires économiques
Mme Clémentine Autain
M. Idir Boumertit
Mme Karen Erodi
Mme Claire Lejeune
M. Yannick Monnet
Affaires étrangères
M. Carlos Martens Bilongo
M. Emmanuel Fernandes
M. Jérôme Legavre
M. Christophe Naegelen
M. Thomas Portes
M. François Ruffin
Affaires...

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