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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 12 août 2026 concerne la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention depuis le 12...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06476 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBKG
Nom du ressortissant :
[T] [X] [P]
[P]
C/
[R] [H]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-...
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