Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Admission à la retraite par limite d'âge de Mme Polides-Oesinger, vice-présidente au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, avec maintien en fonction jusqu'au 31 décembre 2026.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2026, Mme Nelly POLIDES-OESINGER, vice-présidente au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juillet 2026 et maintenue en fonction jusqu'au 31 décembre 2026.

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