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Arrêt de la Cour d'appel de Papeete du 9 avril 2026 concernant le refus de versement d'indemnités journalières par la Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie française à une enseignante en arrêt mal...
Texte officiel (extrait)
N°82
IM
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Copie exécutoire délivrée à Me des Arcis
le 14.04.2026
Copie authentique délivrée à la Cps
le 14.04.2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 09 avril 2026
N° RG 24/00359 ;
Décision déférée à la cour : jugement n° 499, rg n° 22/00405 du Tribunal civil de première instance de Papeete du 9 septembre 2024 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 29 novembre 2024 ;
Appela...
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