Aperçu du résumé
Mise en place de commissions mixtes paritaires le 2 juin 2026 pour finaliser deux propositions de loi : l'aide à mourir (14h15) et les investissements hydroélectriques pour la transition énergétique (...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Sandrine Dogor-Such
M. Théo Bernhardt
M. Christophe Bentz
Mme Nicole Dubré-Chirat
Mme...
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