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Prolongation jusqu'au 30 avril 2029 des autorisations d'exploitation de lignes aériennes entre Dzaoudzi (Mayotte) et plusieurs destinations (Comores, Madagascar) pour la société Ewa Air, remplaçant l'...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports ;
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment la sixième partie de son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établ...
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