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La Cour d'appel de Rouen examine un litige entre le syndicat des copropriétaires d'une résidence à Rouen et la société Bouygues Immobilier. Le syndicat reproche des infiltrations d'eau récurrentes dep...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/00915 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5BD
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 10 JUILLET 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
23/02965
Tribunal judiciaire de Rouen du 27 janvier 2025
APPELANTE :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée et assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen
INTIMEE :
SAS BOUYGUES IMMOBI...
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