Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 20 août 2026 concerne un ressortissant algérien, M. [I] [T], placé en rétention administrative par le préfet de l'Essonne. Le tribunal judiciaire d'Évry...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04684 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVRA
Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2026, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'ap...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.