Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) concerne un litige prud'homal entre M. [J] [S] et deux employeurs agricoles (une EARL viticole et une SAS de vinification). Le salarié, embauch...
Texte officiel (extrait)
EP/CAS
MINUTE N° 26/508
Copie exécutoire
aux avocats
Copie à France Travail
Grand Est
le 31 août 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 28 AOÛT 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00067 N° Portalis DBVW-V-B7I-IGU4
Décision déférée à la Cour : 28 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar
APPELANT et INTI...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.