Aperçu du résumé
Un salarié peintre-préparateur, embauché en CDI depuis 2018, a été licencié en août 2020 pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement. Il soutient avoir subi du harcèleme...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 24/02688
N° Portalis DBVC-V-B7I-HQXX
Code Aff. :
ARRET N°
C.P
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Octobre 2024 - RG n° F 21/00448
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère chambre sociale
ARRET DU 29 OCTOBRE 2026
APPELANT :
Monsieur [Y] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN
INTIMEE :
S.A.S. SOCIÉTÉ [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Cha...
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