Aperçu du résumé
Nomination de Mme Chakila MCHINDRA comme membre de l'ARCOM Réunion-Mayotte à compter du 20 mai 2026, conformément à la loi sur la liberté de communication audiovisuelle.
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 — Mme Chakila MCHINDRA est nommée dans les fonctions de membre de l'ARCOM Réunion-Mayotte, à compter du 20 mai 20...
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