Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat convoque sa commission d'enquête sur les universités françaises le 7 septembre 2026 pour examiner le projet de rapport de Mme Laurence Garnier. Les propositions de modification doivent être d...
Sénat

COMMISSIONS
Convocations

Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Lundi 7 septembre 2026
A 14 heures
(Salle ½ Clemenceau Sud)
Examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par Mme Laurence Garnier.
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification auprès du secrétariat de la commission d'enquête (ce-universites@senat.fr) est fixé au : Vendredi 4 septembre...

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