Aperçu du résumé
Cet arrêté du 18 août 2026 met à jour le Catalogue officiel des semences en France pour le lin et le chanvre. Trois nouvelles variétés sont inscrites pour 10 ans (chanvre Helios, lin fibre Zéphïr, lin...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de...
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