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Cet arrêté du 20 juillet 2026 modifie la liste des postes de commandement de la police nationale bénéficiant d'un montant forfaitaire de l'indemnité de responsabilité et de performance (IRP). Deux cha...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nati...
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