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La cour d'appel de Versailles confirme le maintien en rétention administrative d'un ressortissant algérien. Celui-ci avait demandé à être placé en assignation à résidence plutôt que de rester au centr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14H
N°
N° RG 26/05107 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBDA
Du 12 AOUT 2026
ORDONNANCE
LE DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Cyril ROTH, Président à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'as...
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