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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (octobre 2026), rendu sur renvoi après cassation, concerne un litige opposant Leroy Merlin à la MAAF Assurances. Leroy Merlin avait confié à un entrepreneur in...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORM3
S.A. LEROY MERLIN
c/
S.A. MAAF ASSURANCES
Nature de la décision : RENVOI APRES CASSATION
Grosse délivrée le : 19 octobre 2026
aux avocats
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de commerce de NIORT du 19 octobre 2026 (N° 2019000566) infirmé par un arrêt rendu le...
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