Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon examine l'appel de M. [E], bénéficiaire de l'AAH, de la majoration pour vie autonome (MVA) et de l'APL, à qui la CAF de Côte-d'Or a réclamé un indu de 14 397,27 euros pour rés...
Texte officiel (extrait)
[X] [E]
C/
Caisse [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 25 JUIN 2026
N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQEI
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00351
APPELANT :
[X] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle...
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