Journal Officiel du 1 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Il s'agit d'une ordonnance de dessaisissement prononcée par la Cour d'appel suite au désistement de la SAS SAPORE DEL MAR et de la SCP BTSG2 dans une procédure judiciaire. Les appelantes ont renoncé à...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 3-4

N° RG 22/06988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWF


Ordonnance n° 2026/M95



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT


S.A.S. SAPORE DEL MAR poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE


S.C....

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