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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Grenoble concerne un litige entre deux particuliers (M. [C] et M. [R]/[X]) portant sur des dommages agricoles : mort d'un veau attribuée à des chiens, dégradatio...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE
GRENOBLE
N° RG 25/04277 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3J7
C4
Chambre civile section A
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DU MARDI 13 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° R.G. 23/02771)
rendu par le Président du tribunal judiciaire de Valence
en date du 18 novembre 2025
suivant déclaration d'appel du 17 décembre 2025
Vu la procédure entre :
M. [F] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD...
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