Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 15 avril 2026 concernant un litige successoral complexe entre les héritiers de deux époux décédés. Le conflit porte sur le partage des successions de S. I. et N. M...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
ARRET DU 15 AVRIL 2026
(n° 2026/ , 36 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5N3
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/00286
APPELANTS
Monsieur [J] [G] [S] [E] [I]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adress...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.