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Cet arrêté met à jour la liste des médicaments autorisés à être achetés par les collectivités et services publics (hôpitaux, administrations…). Les modifications de cette liste entreront en vigueur le...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 1 — La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publ...