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Cet arrêté du 6 août 2026 acte plusieurs changements au sein d'offices notariaux parisiens : la démission d'une notaire titulaire, la cessation de fonctions d'une notaire salariée, et la nomination de...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de Mme BILLIARD (Hélène, Yvette), ayant pour nom d'usage CHEVRIER, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
Article 2...