Aperçu du résumé
Arrêt de radiation d'une Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 avril 2026 dans un litige opposant un médecin à la CARMF. Le médecin avait fait opposition à une contrainte de 11 479,57 euros pour cotisa...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT DE RADIATION
DU 17 AVRIL 2026
N°2026/139
Rôle N° RG 24/05420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6E5
[D] [G]
C/
CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE
Copie exécutoire délivrée
le 17 AVRIL 2026:
à :
Me Isabelle PIQUET-MAURIN,
avocat au barreau de TOULON
CARMF CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en...
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