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Cet arrêté réorganise le réseau comptable de la direction générale des douanes (DGDDI) dans les territoires de La Réunion et Mayotte. À partir du 1er octobre 2026, une nouvelle entité appelée « Recett...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de Mayotte en date du 23 juin 2026 ;
Vu la seconde convocation du comité social d'administration de La Réunion en date du 30 juin 2026,
Arrête :
Article 1 — A l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2024 susvisé, le sigle : « SND2R » est remplacé par les mots : « Centre de se...
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