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La Cour d'appel de Colmar a rendu le 17 septembre 2025 un arrêt dans un litige opposant des copropriétaires d'une résidence seniors à leur exploitant, la SASU Résidence [Etablissement 1]. Les propriét...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 381/25
Copie à
- Me Christine BOUDET
- Me Dominique HARNIST
Le 17.09.2025
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 17 Septembre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXZ
Décision déférée à la Cour : 28 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile
APPELANTS - INTIMES INCIDEMME...
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