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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 juin 2026 concerne un litige entre deux frères, [U] [K] (75 % des droits) et [A] [K] (25 % des droits), copropriétaires en indivision d'une maison ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
ARRÊT AU FOND
DU 17 JUIN2026
N°2026/88
Rôle N° RG 20/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPT5
[U] [K]
C/
[A] [K]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Thimothée JOLY
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Juillet 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .
APPELANT
Monsieur [U] [K]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse...
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