Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon autorise la réinscription au rôle d'une affaire (SAS LOJELIS contre Allianz IARD et AXXES) après radiation, suite à un jugement du Tribunal de commerce de Lyon du 8 février 202...
COUR D'APPEL DE LYON

MISE EN ETAT

3ème chambre A





DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION

( art 524 du CPC)


N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY2


Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 08 FEVRIER 2023, N°


APPELANTE


S.A.S. LOJELIS


Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON


INTIMEES


S.A. ALLIANZ IARD

Représentant : Me Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON


S.A.S....

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