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La Cour de cassation a rendu le 10 novembre 2026 un arrêt de cassation dans une affaire opposant IBM France à un salarié cadre syndicaliste. Ce salarié, embauché en 1998 et titulaire de mandats syndic...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 novembre 2026
Cassation
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 933 F-B
Pourvoi n° V 25-14.493
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026
La société Compagnie IBM France, société par actions simplifiée,...
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