Journal Officiel du 28 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 28 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement ONU n°129 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes améliorés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles [2026/1534]
Le Règlement ONU n°129 fixe les prescriptions techniques uniformes pour l'homologation des systèmes améliorés de retenue pour enfants (sièges auto) utilisés dans les véhicules automobiles. Il définit ...
Texte officiel (extrait)
Règlement ONU n°129 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes améliorés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles [2026/1534]
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