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Cette décision du 27 avril 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'Agriculture. Elle attribue des pouvoirs de...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2023 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de...
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